Mentions légales & Politique de confidentialité

tRANSPARENCE

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site jardinsfavieres.fr est édité par :

Association Le Jardin de Ryu – Association régie par la loi du 1er juillet 1901
SIRET : 923 608 194 00018
Siège social : 10 chemin de la Belle Épine, 77220 Favières – France
Directrice de la publication : Sandrine Milic, présidente de l’association
Contact : formulaire de contact – 06 63 60 42 22

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, documents, ainsi que sa structure et sa mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Association Le Jardin de Ryu. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Bases de données

L’Association Le Jardin de Ryu est productrice des bases de données présentes sur le site. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu sans autorisation préalable est interdite, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’Association Le Jardin de Ryu veille à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Le site peut néanmoins comporter des erreurs, omissions ou informations devenues inexactes.

Des liens peuvent conduire vers des sites extérieurs sur lesquels l’association n’exerce aucun contrôle. Elle ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale et matérielle s’appliquent.

2. Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées par l’Association Le Jardin de Ryu, dans le respect du Règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.

L’association veille à ne recueillir que les informations nécessaires au fonctionnement du site, à l’accueil des visiteurs, à la gestion des réservations et au traitement des commandes.

Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être recueillies :

nom et prénom ;
adresse électronique et numéro de téléphone ;
adresse de facturation et de livraison ;
contenu des demandes adressées par le formulaire de contact ;
informations relatives aux réservations effectuées avec Billetweb ;
inscription et préférences relatives à la newsletter ;
contenu, montant et statut des commandes passées dans la boutique ;
mode de livraison ou de retrait choisi ;
statut du paiement, sans accès au numéro complet de la carte bancaire ;
données techniques de connexion et de navigation ;
contenu des questions adressées à l’assistant conversationnel.

Réservations

Les réservations de visites, d’ateliers et d’événements peuvent être réalisées par l’intermédiaire de Billetweb.

Les informations nécessaires à la réservation et au paiement sont traitées selon les conditions de ce prestataire. L’Association Le Jardin de Ryu reçoit uniquement les éléments nécessaires à la gestion de la réservation et à l’accueil des participants.

L’inscription à la newsletter est volontaire. L’adresse électronique communiquée est utilisée pour transmettre les nouvelles des Jardins Japonais de Favières.

La newsletter est administrée au moyen de MailPoet. Chaque message comporte un lien permettant de se désabonner simplement et à tout moment.

Boutique en ligne

Lors d’un achat dans la boutique, les informations fournies sont utilisées pour :

enregistrer et confirmer la commande ;
recevoir et contrôler le paiement ;
préparer les articles commandés ;
organiser leur livraison ou leur retrait aux Jardins ;
communiquer les informations nécessaires au suivi de la commande ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux obligations comptables, fiscales et légales.

Les achats peuvent être effectués sans inscription ni création de compte client.

Le paiement est traité par le prestataire sécurisé proposé lors de la commande. L’Association Le Jardin de Ryu ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire ni les données bancaires confidentielles du client.

Les données nécessaires à l’expédition peuvent être transmises au transporteur chargé de la livraison.

Assistant conversationnel

Lorsqu’un visiteur utilise l’assistant conversationnel, le contenu de sa question et les données techniques nécessaires à son fonctionnement peuvent être transmis au prestataire d’intelligence artificielle configuré pour produire la réponse.

Aucune donnée sensible, confidentielle ou inutile à la demande ne doit être communiquée dans cet espace.

Finalités et fondements juridiques

Les données recueillies permettent notamment de :

répondre aux demandes adressées aux Jardins ;
confirmer et gérer les réservations ;
traiter les commandes, paiements, livraisons, retraits et remboursements ;
respecter les obligations comptables et fiscales ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
prévenir les erreurs, abus ou tentatives de fraude ;
mesurer et améliorer la fréquentation du site ;
adresser la newsletter aux personnes qui y ont consenti.

Selon les situations, ces traitements reposent sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de l’association à administrer et sécuriser son site.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’Association Le Jardin de Ryu et aux prestataires nécessaires à la fourniture des services concernés, notamment :

OVH, pour l’hébergement du site ;
Billetweb, pour la billetterie ;
MailPoet, pour la newsletter ;
Google, pour la mesure d’audience au moyen de Site Kit et Google Analytics ;
le prestataire sécurisé chargé du paiement ;
le transporteur éventuellement chargé de la livraison ;
le prestataire technique de l’assistant conversationnel.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Ces traitements doivent alors être encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité :

demandes adressées par le formulaire de contact : un an après le dernier échange ;
inscription à la newsletter : jusqu’au désabonnement ;
preuve d’un désabonnement ou d’une opposition : trois ans ;
comptes clients inactifs, si cette fonction est ultérieurement proposée : deux ans après la dernière activité ;
commandes en attente ou échouées : sept jours ;
commandes annulées : trente jours ;
commandes terminées ou remboursées et pièces justificatives comptables : onze ans ;
données relatives aux réservations payantes nécessaires à la comptabilité : onze ans ;
données analytiques : pendant la durée configurée dans l’outil de mesure d’audience, dans les limites prévues par la réglementation ;
données techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la prévention et au traitement des incidents.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou en utilisant notre formulaire de contact.

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Certaines informations ne pourront pas être supprimées immédiatement lorsqu’une obligation légale, comptable ou fiscale impose leur conservation.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

3. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil utilisé pour consulter le site.

Le site peut utiliser :

des cookies indispensables à son fonctionnement et à sa sécurité ;
des cookies nécessaires au panier et au traitement d’une commande ;
des cookies mémorisant les choix du visiteur ;
des traceurs de mesure d’audience ;
des cookies liés à l’affichage de contenus provenant de services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la boutique ne peuvent pas être désactivés sans compromettre certaines fonctionnalités.

Les cookies non indispensables, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à certains contenus tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies du site. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas de consulter le site ni de passer une commande.

Pour en savoir davantage, consultez les informations de la CNIL sur les cookies.

4. Sécurité des données

L’Association Le Jardin de Ryu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise une connexion sécurisée HTTPS. Ses extensions, son thème et ses composants techniques font l’objet d’un suivi et de mises à jour régulières.

5. Modification de la présente page

Cette page peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.